C-26, r. 222.2.001 - Règlement sur l’organisation de l’Ordre professionnel des sexologues du Québec et les élections à son Conseil d’administration

Article 46 Versions de la disposition

2022-01-20

46. Si aucune candidature n’est reçue, les mises en candidature se font lors de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection selon les modalités suivantes:

1°  chaque administrateur est invité à proposer la candidature d’un administrateur élu;

2°  le secrétaire demande à chacun des candidats proposés s’il accepte de se porter candidat;

3°  chaque candidature doit être appuyée par un autre administrateur.

Décision OPQ 2021-571, a. 46.

Non en vigueur

En vig.: 2022-01-20

46. Si aucune candidature n’est reçue, les mises en candidature se font lors de la séance du Conseil d’administration au cours de laquelle se tient l’élection selon les modalités suivantes:

1°  chaque administrateur est invité à proposer la candidature d’un administrateur élu;

2°  le secrétaire demande à chacun des candidats proposés s’il accepte de se porter candidat;

3°  chaque candidature doit être appuyée par un autre administrateur.

Décision OPQ 2021-571, a. 46.